APK : Honorable Socrates Mubengaie présente une proposition d’édit déterminant  les sanctions du domaine de la règlementation relative à la gestion des déchets domestiques dans la ville de Kinshasa 

Après l’adoption de l’ordre du jour, le député provincial Socrates Mubengaie a présenté ce jeudi 17 avril devant les élus de Kinshasa, une proposition d’édit déterminant  les sanctions du domaine de la règlementation relative à la gestion des déchets domestiques dans la ville de Kinshasa.

L’élu de Mont-Ngafula avait d’abord scruté de fond en comble l’arsenal juridique de la République Démocratique du Congo pour constater que les textes de lois demeurent silencieux sur la réglementation relative à la gestion des déchets et ordures ménagères ou domestiques dans la ville de Kinshasa. Chose qui a inspiré le questeur de l’Assemblée provinciale de Kinshasa pour une solution légale et imposable à tous.

À travers cette proposition d’édit, l’honorable questeur Socrates Mubengaie s’est fait le devoir de porter cette proposition d’édit, conformément aux dispositions de l’article 76 alinéa 2 de la Loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, telle que modifiée et complétée à ce jour.

Il sied de noter que ce texte est subdivisé en 4 chapitres dont le premier est relatif aux dispositions générales, le deuxième traite des infractions et de leur répression, le troisième est consacré aux dispositions particulières et le dernier table sur les dispositions abrogatoires et finales.

Juste Après débat général, la majorité des députés provinciaux ont déclaré recevable l’édit de l’honorable Socrates Mubengaie dont l’objectif est de redorer le blason terni de la capitale en appuyant le projet ambitieux de « KINSHASA EZO BONGA » initié par gouverneur.

Cette proposition a été renvoyée à la Commission PAJ pour toilettage et connaîtra l’apport de quelques membres de la Commission environnementale pour son enrichissement.